Premiers Länder connectés au réseau judiciaire

Deux noms marquent la première connexion à l’infrastructure numérique de la justice allemande : le Bade-Wurtemberg et la Basse-Saxe sont raccordés au réseau judiciaire national. Le ministère fédéral de la Justice y voit une condition importante pour le cloud de la justice, qui doit à l’avenir permettre aux tribunaux et aux parquets d’accéder aux logiciels standard dont ils ont besoin.

Le réseau relie les centres de données de l’État fédéral et des Länder depuis 2025 et fonctionne comme un « Private Community Cloud », c’est-à-dire un écosystème commun et cloisonné. Des applications métier uniformisées pourraient ainsi coûter moins cher et simplifier les échanges entre les services compétents. Cela concerne non seulement les procédures pénales, administratives et civiles, mais aussi les livres fonciers ainsi que les registres du commerce, des associations et des fondations.

Les échanges judiciaires électroniques devraient également évoluer. L’envoi de documents judiciaires juridiquement valides par l’Elektronisches Gerichts- und Verwaltungspostfach, ou EGVP, est la norme depuis 20 ans. Si les documents peuvent être partagés, consultés et échangés au sein de l’écosystème cloud, ces envois pourraient disparaître ou fortement diminuer.

Le déploiement reste fédéré : l’infrastructure virtualisée provient notamment du Bade-Wurtemberg, de la Hesse et de la Basse-Saxe, tandis que Dataport prend en charge la sécurité informatique. Le centre berlinois de services informatiques est responsable des incidents et des demandes ; le logiciel hébergé de l’entreprise américaine ServiceNow y est utilisé à cette fin. La Bavière devrait suivre cette année, puis tous les autres Länder au cours de 2027. L’État fédéral, avec ses tribunaux et le parquet fédéral, devrait également être connecté à ce moment-là.

Et concrètement, qu’est-ce que cela change ? Pour les tribunaux et les parquets, l’accès à des applications métier communes pourrait réduire les développements redondants et simplifier les échanges au sein de la justice. Cette ambition ne signifie pas encore qu’un service national est achevé : l’utilisation du cloud doit d’abord faire ses preuves entre les différents prestataires informatiques des Länder. En avril, le Conseil E-Justice a également décidé d’intégrer l’administration pénitentiaire, avec une gestion des détenus compatible avec le cloud, un compte numérique pour les détenus et une « Smart Prison Infrastruktur ».